Système de solidarité nationale, les aides sociales en EPHAD font couleur beaucoup d’ancres ces dernières années. Destiné aux personnes en situation difficile et qui ne peuvent pas régler leurs frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, ce dispositif constitue un maillon essentiel de l’action sociale en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir des informations utiles sur le sujet.
Les conditions d’octroi des aides sociales en EPHAD
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) désigne la prise en charge partielle ou totale des frais d’hébergement d’une personne âgée admise dans un établissement spécialisé. Une compétence départementale, l’aide sociale EPHAD est octroyée suivant des conditions spécifiques. Pour en profiter, la maison d’accueil doit disposer de places réservées aux bénéficiaires d’aides sociales. Quant au demandeur, il doit être une personne âgée de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans si elle est déclarée inapte au travail. En outre, il doit être un résident permanent de la France pour une durée minimale de trois mois. S’il s’agit d’un étranger, il faut nécessairement disposer d’un titre de séjour valide pour prétendre à cette aide. À noter que la personne doit également justifier que ses ressources sont inférieures aux frais d’hébergement de l’établissement.
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De façon générale, le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement est déposé auprès du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans certaines régions, il faut contacter directement la mairie de la commune de résidence d’une personne âgée. À son tour, le CCAS ou la mairie envoie le dossier aux services du département qui disposent de deux mois pour répondre au courrier. En cas d’attribution, une notification est envoyée directement au demandeur ou à son représentant légal.
Le fonctionnement du versement de l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées
Lorsque toutes les conditions sont réunies, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est versée au bénéficiaire par le département. Précisons toutefois que chaque département a la possibilité de modifier les règles pour répondre à des besoins spécifiques.
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En fonction du département d’origine de la personne âgée et du département de l’établissement d’accueil, le circuit de l’aide sociale peut être parfois complexe. De la perception des ressources du résident à la production des bordereaux en passant par la gestion de l’argent de poche et la maitrise du mode de réversion au département, gérer un EPHAD peut rapidement devenir un casse-tête. Heureusement, il est possible d’utiliser un logiciel de gestion pour se faciliter la tâche. N’hésitez pas à faire un tour sur https://novaxium.com/ pour trouver l’outil adapté à vos besoins.
En général, le montant de l’ASH est déterminé par les services du département en tenant compte des ressources de la personne âgée concernée et de son conjoint (ou sa conjointe). À noter que les charges alimentaires sont également des facteurs déterminants du montant de l’aide sociale.
D’après les dispositions en vigueur, une personne âgée qui bénéficie d’une aide sociale à l’hébergement doit verser 90 % de ses revenus à son établissement d’accueil. Elle bénéficie des 10 % restants qui doivent être au moins 108 € par mois. Si la personne bénéficiant d’une ASH est en couple avec une personne restée au domicile conjugal, un montant minimal de 904 € lui est alloué mensuellement pour couvrir ses besoins.
