Un contrat électronique est toute forme de contrat conclu par voie électronique. Le contrat électronique présente donc les mêmes caractéristiques qu’un contrat classique, à la seule différence qu’il est entièrement numérique.
Découvrez dans cet article quatre types de contrats électroniques qui pourraient être utiles pour votre entreprise.
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Les contrats de consommation et commercial
Les différents types de contrats électroniques se différencient les uns des autres principalement par les parties signataires.
Le contrat électronique de consommation est un contrat où au moins l’un des deux signataires est un utilisateur final ou un consommateur.
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Le contrat commercial, en ce qui le concerne, nécessite que les deux signataires aient officiellement le statut de professionnels ou d’entreprises.
Il peut par exemple s’agir d’un accord passé entre deux entreprises. Elles devront toutes les deux recevoir le contrat et y inscrire leur signature électronique.
Les contrats électroniques direct et indirect
La différence entre un contrat direct et un contrat indirect réside principalement dans la manière dont chacun des contrats est exécuté.
Dans la pratique, un contrat électronique direct est un contrat obligatoirement signé dans le secteur du numérique.
Il peut donc avoir pour objet un service en ligne ou l’achat d’un bien exclusivement électronique. Exemple : achat de livres électroniques, services de streaming, téléchargement de musiques en ligne, etc.
Le contrat indirect, en ce qui le concerne, nécessite une présence physique. C’est principalement le cas des services de livraison de produits matériels, ou encore des prestations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel à votre domicile.
Les contrats électroniques pur et mixte
Un contrat électronique pur est un contrat dans lequel les deux parties manifestent uniquement par voie électronique, leur consentement.
Dans ce cas, les alternatives sont plus ou moins nombreuses. L’accord de volonté peut se faire par signature électronique.
En général, après avoir discuté des termes et rédigé le contrat écrit, chaque partie recevra le document par courrier électronique, afin d’y apposer sa signature.
Les parties peuvent également manifester leur consentement tout simplement en cliquant sur un bouton de validation ou en cochant dans une case d’acceptation.
La volonté des signataires peut également être manifestée, au travers d’un clic combiné à l’envoi d’un code par SMS.
Le contrat électronique mixte en ce qui le concerne associe à la fois une phase électronique et une phase physique. Il peut par exemple être question d’un document à télécharger, puis à imprimer avant la signature.
Les contrats électroniques de prestation ou de livraison
Pour faire la différence entre ces deux formes de contrats, il suffit de se pencher sur le but de chacun d’eux. Le contrat électronique de prestation est conclu dans le cadre d’une prestation ou un service spécifique.
Ce type de contrat peut être signé non seulement dans le cadre d’une prestation du domaine numérique, mais aussi physique.
Le contrat électronique de livraison en ce qui le concerne est signé au moment de la livraison d’une forme de produits ou de biens. Il peut être question d’un bien physique ou un produit électronique.
