Samsung et Huawei règlent une poursuite en contrefaçon de brevet

Samsung n’a pas seulement été en concurrence avec Huawei sur le marché. Les deux sociétés sont engagées dans des batailles juridiques depuis 2016, date à laquelle elles se sont poursuivies l’une l’autre pour des allégations de contrefaçon de brevet. Des poursuites ont été intentées aux États-Unis et en Chine, Samsung les contestant sur les deux marchés.

Les deux sociétés ont décidé de régler leur litige à l’amiable, du moins aux États-Unis. Une requête conjointe déposée aujourd’hui confirme que Huawei et Samsung ont conclu une entente de règlement cette semaine.

A découvrir également : Le Galaxy S10 est livré avec un protecteur d'écran installé prêt à l'emploi.

L’entente de règlement sera finalisée au cours des prochaines semaines.

La requête conjointe déposée auprès du Circuit fédéral demande la suspension de la procédure d’appel concernant l’injonction anti-poursuite de Samsung. Un sursis à ce stade, alors qu’il ne restait plus que la décision en appel, suggérait une chose qui a été confirmée par la motion commune. Samsung et Huawei ont conclu une entente de règlement.

“Les parties ont conclu une entente de règlement et, conformément à cette entente, elles prévoient qu’au cours des prochaines semaines, elles complèteront les étapes en suspens pour finaliser le règlement et qu’en bout de ligne, Huawei déposera une requête sans opposition pour rejeter cet appel dans les 30 prochains jours “, déclare la requête conjointe.

Lire également : Les enduits Fresh Canary Yellow Galaxy S10e présentent une teinte légèrement différente.

Cette affaire a été déposée aux États-Unis en 2016 et aurait fait l’objet d’un procès en septembre. Le jury aurait alors entendu l’allégation de Samsung selon laquelle Huawei n’aurait pas respecté ses obligations en matière de licence FRAND (” Fair, Reasonable and Non-Discriminatory “). Les deux pays se sont battus devant les tribunaux depuis lors et n’ont pas semblé prendre la sage décision de ne plus gaspiller de ressources dans cette lutte.

Les conditions de ce règlement ne sont pas claires. Ils pourraient être rendus publics dans les semaines à venir une fois finalisés. Il est bon de voir que Samsung et Huawei sont d’accord sur certains points.

Articles Similaires

Show Buttons
Hide Buttons
Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!